Assemblée générale : que doit contenir le procès-verbal ?
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Vous êtes copropriétaire et après une assemblée générale, vous avez reçu le procès-verbal. Vous vous demandez s'il est conforme aux règles. Nous vous expliquons les éléments essentiels pour vérifier sa régularité.
Lorsque vous êtes propriétaire dans une copropriété, il est essentiel de bien comprendre le contenu du procès-verbal de l'assemblée générale. Ce document doit inclure les décisions prises et les résultats de chaque vote. Plus précisément, chaque question doit mentionner :
- Le résultat du vote.
- Les noms et voix des copropriétaires opposants.
- Les noms et voix des copropriétaires défaillants.
- Les réserves sur la régularité des délibérations, le cas échéant.
- Les incidents techniques lors de votes par visioconférence.
Le procès-verbal doit être signé par le président de séance, le secrétaire ou les scrutateurs dans les huit jours suivant l’assemblée et annexé à la feuille de présence. Ces documents sont inscrits dans un registre, qui peut être électronique, avec des signatures sécurisées selon l'article 1367 du code civil.
Références juridiques :
- Article 17 du décret n°67-227 du 17 mars 1967
- Articles 1366 et 1367 du code civil